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Festival Unisson 2022

Conditions des inscriptions de chœur

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  1. Les Conditions des inscriptions décrites ci-après constituent la base de l’accord entre Chœurs Unisson Canada (ci-après « UNISSON ») et tout chœur désirant participer au Festival Unisson qui se tiendra à Halifax du 30 juin au 3 juillet 2022 (ci-après le « Festival »). Par cette inscription, votre chœur accepte de respecter toutes les Conditions des inscriptions (ci-après les « Conditions »).

Inscriptions

  1. Seules seront prises en considération les demandes d’inscription soumises en ligne. Aucune demande ne sera acceptée par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
  2. Le règlement des droits d’inscription pourra être effectué par carte de crédit, par débit direct de compte bancaire, par transfert électronique ou par chèque. En cas de chèque renvoyé par la banque, votre chœur devra s’acquitter des frais bancaires encourus.
  3. Le règlement des droits d’inscription devra être fait en dollars canadiens. UNISSON ne sera aucunement responsable des variations dans les taux de change ni des frais de change ou de transfert encourus.
  4. UNISSON se réserve le droit de refuser une demande d’inscription à sa seule et entière discrétion.
  5. Lorsque l’inscription de votre chœur aura été acceptée, UNISSON vous en avertira en envoyant un message à l’adresse électronique indiquée dans votre demande d’inscription. Dans le cas de règlements par transfert électroniques ou par chèque, UNISSON vous fera parvenir la confirmation de votre inscription une fois que ce transfert financier aura été officialisé.

Remboursement et transfert des droits d’inscription

  1. Les droits d’inscription de chœur ne sont pas remboursables, sauf si le Festival est reporté ou annulé pour cause de pandémie.
  2. Les droits d’inscription de chœur ne sont pas transférables.
  3. Si le Festival est reporté pour cause de pandémie, votre chœur aura les options ci-dessous:
    • faire appliquer vos droits d’inscription à la nouvelle date de ce Festival,
    • les convertir en donation à UNISSON, ou
    • en recevoir un remboursement, à l’exception de 5 $ en frais de traitement.
  4. Si le Festival est annulé pour cause de pandémie, votre chœur aura les options ci-dessous:
    • convertir vos droits d’inscription en donation à UNISSON, ou
    • en recevoir un remboursement, à l’exception de 5 $ en frais de traitement.
  5. Les remboursements seront traités dans les cinq (5) jours ouvrables après qu’UNISSON en aura reçu la demande. Les remboursements seront effectués dans les soixante (60) jours.
  6. Un reçu officiel de don sera émis pour tout don à UNISSON de 20 $ CA ou plus par un donateur canadien.

Concerts et activités du Festival

  1. Les concerts et activités annoncés dans les brochures promotionnelles et le site Internet d’UNISSON sont susceptibles d’être modifiés avant que le programme du Festival soit finalisé. UNISSON fait tout son possible pour planifier ces activités mais ne saurait garantir qu’elles se passeront de la manière décrite actuellement.
  2. En cas de situations imprévisibles, UNISSON se réserve le droit de modifier le lieu, la date et l’heure des concerts et des activités du Festival ou d’en annuler certain.e.s à son entière discrétion.
  3. UNISSON ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte encouru par une modification ou une annulation d’un concert ou d’une activité, ni par la décision d’un chœur de se retirer du programme pour quelque raison que ce soit.
  4. Les conditions météorologiques n’affecteront pas le déroulement des concerts et des activités du Festival tant qu’UNISSON jugera qu’elles ne présentent pas de danger pour les participant.e.s.
  5. UNISSON s’attend à ce que votre chœur exécute l’exécution décrite dans votre inscription. Un manque évident d’engagement – entre autres, retard ou non-présence au programme prévu des répétitions – pourrait entraîner l’annulation du concert de votre chœur ou de sa participation au Festival. Toute décision prise par UNISSON à ce sujet sera définitive.

Droits d’auteur des œuvres

  1. Votre chœur a la responsabilité d’obtenir toutes les autorisations des compositeurs, éditeurs et arrangeurs pour les œuvres que vous avez choisies, et de payer tous les droits d’auteur nécessaires à la performance de celles-ci. Pour toute question au sujet des droits d’auteur requis au Festival, veuillez envoyer un message à festival@unisonfestivalunisson.ca. Au cas où les documents soumis à ce sujet ne satisferaient pas la Condition ci-dessus, UNISSON se verrait dans l’obligation de refuser la participation de votre chœur au Festival.

Code de conduite

  1. Votre chœur accepte de respecter toutes les règles du Festival définies par UNISSON, ainsi que toutes les instructions orales ou écrites données dans un contexte raisonnable par UNISSON, ses représentants ou ses bénévoles.
  2. Votre chœur accepte de respecter toutes les mesures de santé et de sécurité établies par UNISSON et les autorités médicales de la Nouvelle-Écosse pour les concerts et activités du Festival.
  3. Certains des sites du Festival peuvent imposer des conditions d’entrée ou d’autres restrictions en plus des règles et mesures de sécurité établies par UNISSON. Votre chœur devra donc aussi accepter toutes leurs conditions ou restrictions.
  4. Votre chœur s’engage à se comporter de manière raisonnable en tout temps. Les manquements à cette Condition incluent – mais ne se limitent pas – aux cas ci-après: abus verbal et physique, harcèlement, utilisation de drogues, consommation de tabac dans des lieux non autorisés, consommation excessive d’alcool, nudité, conduite ouvertement sexuelle ou lascive, comportement antisocial, raciste, sexiste, homophobe, transphobe, misogyne, misandre ou âgiste, que ce soit en termes verbaux, d’actions ou de chansons qui pourraient être considérés tels, ainsi que tout port de couteaux, d’armes, ou de tout instrument qui pourrait être considéré comme telles.

Respect des commanditaires

  1. Votre chœur s’engage à agir en tout temps de manière respectueuse envers les commanditaires du Festival, afin de ne pas nuire à leurs droits en ce qui concerne l’utilisation et la commercialisation de leur logo ou la présence de leurs délégués aux événements du Festival. Au cas où UNISSON, ses représentants ou ses bénévoles détermineraient que les actions de votre chœur sont en conflit avec les droits et intérêts des commanditaires du Festival ou peuvent nuire à ceux-ci, votre chœur accepte qu’UNISSON lui intimera l’ordre de mettre fin immédiatement à de tels comportements.

Autorisation pour les médias

  1. UNISSON ou ses agents désignés ont le droit de photographier ou d’enregistrer votre chœur durant le Festival. Par cette Condition, votre chœur accepte de céder ses droits sur ces images ou enregistrements à UNISSON à perpétuité et en autorise la reproduction, diffusion et distribution par tous les moyens et sans aucune limitation géographique ou temporelle.

Données personnelles

  1. Votre chœur accepte qu’UNISSON utilise les données personnelles recueillies au cours du processus d’inscription pour l’inscription au Festival, la vente de marchandise du Festival, et l’organisation et la production du Festival. En aucun autre cas, UNISSON ne partagera ces données personnelles avec une tierce partie.

Assurances et dommages encourus à vos biens

  1. UNISSON ne sera aucunement responsable de la perte ou de tout dommage encouru aux biens de votre chœur pendant le Festival.

Annulation de l’inscription par UNISSON

  1. UNISSON se réserve le droit d’annuler l’inscription de votre chœur pour tout manquement aux Conditions. Cette décision entrera en vigueur immédiatement. Au cas où UNISSON se verrait obligé d’annuler l’inscription de votre chœur pour une des raisons ci-dessus, votre chœur ne sera pas autorisée à participer au Festival et ne recevra aucun remboursement ni dédommagement sous quelque forme que ce soit.

Législation en vigueur

  1. Les Conditions, et la relation que celui-ci instaure entre UNISSON et votre chœur, tombent sous le coup de la législation de l’Alberta (Canada). Votre chœur accepte de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Alberta dans tous les domaines relatifs à ces Conditions.

31 juillet 2021

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